Comprendre
Composition
Missions
Partie 1 · Connaissances
Le jury préfectoral de certification d'une P.A.E
Rôle, cadre réglementaire · Source : DGSCGC
🎯 Mise en situation
Vous êtes formateur de formateurs et participez à un jury préfectoral de certification d'une P.A.E. Cette fiche réflexe, à destination des préfectures, précise le rôle, la composition et les missions du jury — elle a vocation à aider les présidents de jury à tenir leur fonction.
👥 2 rôles au sein du jury
Jury préfectoral de certification d'une P.A.E
↓
Membre du Jury
Président de Jury
📜 Cadre réglementaire
- Le jury est convoqué par la préfecture (arrêté du 15/06/2024 et circulaire du 15/12/2024)
- Les membres sont choisis dans les listes d'aptitudes pédagogiques déclarées
- Les 4 membres doivent représenter 3 organismes habilités différents
- Le président ne peut représenter l'organisme ayant dispensé la formation, ni appartenir à l'équipe ayant encadré la formation
💡 Tip formateur : Partir de la mise en situation (« vous êtes convoqué comme président de jury ») pour ancrer l'enjeu : ce module sert de fiche réflexe à réutiliser en conditions réelles, pas seulement de contenu théorique.
Partie 2 · Outil structurant
Composition du jury selon la P.A.E
Réf : Arrêté du 15/06/2024 modifié
📋 Composition minimale par type de P.A.E
| P.A.E FPSC (au minimum) | P.A.E FPSE (au minimum) | P.A.E FSA (au minimum) |
|---|---|---|
| 1 F PSC * | 1 F PSE * | 1 FSA * |
| 2 FDF (et F PSC) * 1 CEF désigné président |
2 FDF (et F PSE) * 1 CEF désigné président |
2 FDF (et F SA ou F PSE) * 1 CEF désigné président |
* ou équivalent et à jour de formation continue
✅ Règles de composition à vérifier
- 4 membres au total, issus des listes d'aptitudes pédagogiques déclarées
- Ces 4 membres doivent représenter 3 organismes habilités différents
- Le président (CEF désigné) ne peut représenter l'organisme ayant dispensé la formation
- Le président ne peut appartenir à l'équipe pédagogique ayant encadré la formation évaluée
- Tous les membres doivent être à jour de formation continue (ou équivalent)
💡 Tip formateur : Faire reconstituer le tableau de composition au tableau blanc à partir de la seule règle « 4 membres / 3 organismes / président indépendant » — vérifier que les stagiaires en déduisent bien les cas d'incompatibilité (organisme formateur = organisme du président, par exemple).
Partie 3 · Conduite à tenir
Missions du jury et critères de certification
Ce que vérifie chaque rôle, avant de signer le procès-verbal
👤 Missions du Président de Jury Président
- Vérifier la composition du jury et la qualification des membres
- Coordonner le déroulé de l'évaluation de certification
- S'assurer de la conformité du procès-verbal de certification
👥 Missions du Membre du Jury Membre
Pour l'ensemble des dossiers :
- Copie du R.I.C de l'organisme formateur
- Emploi du temps de la formation réalisée
- Attestations d'assiduité ou liste de présence signées chaque demi-journée par les apprenants et les formateurs
Pour chaque dossier de candidat :
- Copie du PSC/PSE/SSA (ou équivalent) à jour de FC, le cas échéant
- Attestation PICF ou PV de formation PICF (formation concomitante)
- Les différentes pièces relatives aux évaluations
- L'avis de l'équipe pédagogique sur l'aptitude finale
- Les compétences de l'équipe pédagogique de la formation
🏁 Critères de certification
- Conformité du processus d'évaluation du candidat au RIF de l'organisme ou de l'association habilités
- Vérifier que les pièces relatives aux évaluations permettent l'atteinte de l'ensemble des objectifs
- Vérifier les pièces relatives à l'organisation de la formation pour s'assurer de la régularité administrative
- Signer le procès-verbal de certification
💡 Tip formateur : Bien distinguer les deux plans de vérification du membre : dossiers « collectifs » de la formation (RIC, emploi du temps, assiduité) vs dossiers « individuels » de chaque candidat (PSC/PSE/SSA, PICF, évaluations). C'est souvent la confusion des stagiaires.