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Situations, documents et réponse opérationnelle
GDO SSUAP · Chapitre 4 — La construction de la réponse opérationnelle · §1-3
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Dans le cadre de leurs compétences, les services d'incendie et de secours exercent les secours et soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles :
Les secours d'urgence aux personnes répondent aux critères de l'action des sapeurs-pompiers. Les actes de soins d'urgence complètent ces actions et peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers, professionnels de santé ou non. Ils peuvent également participer à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences.
Les services d'incendie et de secours sont autonomes dans la gestion de leurs moyens opérationnels en matière de SSUAP. Leurs professionnels de santé peuvent, dans le cadre des conditions fixées par la convention SDIS-SAMU, être engagés pour des missions relevant de l'aide médicale urgente.
Les connaissances particulières liées aux opérations de secours et de soins d'urgence aux personnes conduisent les sapeurs-pompiers à rédiger, seuls ou en collaboration avec d'autres partenaires, des documents stratégiques ou de mise en œuvre opérationnelle.
| Sigle | Document |
|---|---|
| SDACR | Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques |
| — | Règlement opérationnel du SIS |
| ORSEC | Organisation de la réponse de sécurité civile |
| — | Ordres d'opération |
| CoTTRiM | Contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces |
| — | Pacte capacitaire |
| GDO / GTO | Guides de doctrine et de techniques opérationnelles |
| — | Atlas spécifiques (topographie, consignes opérationnelles, SIG) |
| ETARE, POI, PPI | Plans des établissements répertoriés, plans d'opération interne, plans particuliers d'intervention |
Le référentiel commun SUAP-AMU du 25 juin 2008, portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente (SAP-AMU), a pour objet la prise en charge des urgences pré-hospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins d'urgence.
Les conventions bipartites sont signées entre le SAMU et le SIS conformément à l'article L.1424-42 du CGCT et au référentiel commun SAP/AMU de 2008. Outre les aspects financiers, elles fixent les règles de coordination interservices dans le cadre du SAP-AMU.
Fixe quatre axes d'amélioration de la coordination et de la complémentarité des moyens SAP-AMU : améliorer la qualité du service rendu aux usagers, renforcer les outils de complémentarité des moyens (terrestres et héliportés), dynamiser la gouvernance nationale et locale, mettre en œuvre des actions de pédagogie et de communication conjointes.
Le schéma régional de santé (SRS) définit, en s'appuyant sur les besoins de santé de la population, la répartition territoriale des activités et des équipements lourds, selon un principe de gradation des soins. La mise en cohérence du SRS et du SDACR prend la forme d'un document élaboré conjointement sous l'autorité du préfet et du directeur général de l'agence régionale de santé — il peut prendre la forme d'une cartographie superposant les moyens des SIS et ceux des structures de médecine d'urgence.
Le SIS construit sa réponse opérationnelle en s'appuyant, entre autres, sur les documents cités précédemment. Elle résulte de l'adéquation entre les spécificités du territoire et les ressources humaines et matérielles du SIS.
Si l'opération de secours ne nécessite pas l'intervention d'une équipe de spécialistes et/ou de moyens spécifiques, le COS peut, en tant que besoin, faire appel à un personnel qualifié pour apprécier l'opportunité de la mise en place de mesures particulières.