Ce domaine opérationnel ne répond pas à une définition précise et reconnue, ni dans le code de la santé publique ni dans le CGCT. D'une façon générale, il s'agit des interventions d'assistance à personnes réalisées par les sapeurs-pompiers au contact d'un public « fragile » (précarité, exclusion, dépendance), n'entraînant aucun acte technique de secours et de soins, en dehors de la réalisation du bilan patient-victime.

Causes possibles de cette évolution : vieillissement et isolement de la population, politiques de maintien à domicile, désertification médicale, dégradation de la prise en charge des détresses psychiatriques, montée de l'individualisme.

Cette notion est à distinguer des opérations de secours d'urgence classiques. Deux situations peuvent être observées : les sapeurs-pompiers se substituent à un tiers ou à un service social, ou prennent le rôle d'un accompagnant. Ces missions contribuent à la solidarité sociale mais ne peuvent être constatées qu'une fois sur les lieux — il est nécessaire de prévoir comment activer les dispositifs sociaux existants une fois le problème identifié.

Il s'agit de porter secours à une personne potentiellement en détresse qui ne répond pas aux appels d'une autre personne. La situation n'est pas toujours claire : les sapeurs-pompiers ont peu de moyens de vérifier la réalité d'une détresse. Le chef d'agrès recueille néanmoins un maximum d'informations lors de sa reconnaissance pour prendre sa décision.

Les équipages respectent les grands principes suivants :

• confirmer le logement à reconnaître et le motif de l'appel (téléalarme, absence de nouvelles, message inquiétant, odeur suspecte, etc.) ;
• ne pas sonner ni faire appeler par téléphone, ne pas rester devant la porte ;
• recueillir des éléments sur la victime potentielle (antécédents médicaux, présence d'armes, etc.) ;
• solliciter les forces de sécurité publique ;
• accéder au logement en privilégiant une fenêtre plutôt qu'une porte, une cuisine plutôt qu'une chambre ;
• s'annoncer à chaque étape ;
• mener une reconnaissance approfondie (toutes pièces, rangements, garage, sous-sol, abri de jardin, voiture).

Les équipes cynotechniques des SIS sont engagées pour la recherche de victimes potentielles, de personnes ensevelies ou immergées. La recherche de personnes disparues (dès qu'il y a suspicion de malveillance, ou au-delà de délais compatibles avec une opération de secours) relève des forces de l'ordre, auxquelles les équipes cynotechniques des SIS peuvent participer sur réquisition.

La laïcité garantit la liberté de conscience et de manifestation des croyances, dans les limites du respect de l'ordre public — elle implique la neutralité de l'État et l'égalité de tous devant la loi.

Le sapeur-pompier reste neutre et s'adapte, si les circonstances le permettent, aux souhaits de la personne prise en charge. L'expression de ses convictions ne doit cependant jamais porter atteinte à la dispensation des soins, aux règles d'hygiène, à la sécurité, au déroulement de l'opération ni à la qualité des soins.

Le droit de choisir son praticien ne s'applique pas en situation d'urgence. Si une victime refuse malgré tout sa prise en charge, nul ne peut la contraindre physiquement — elle signe un formulaire de refus de soins. La croyance religieuse des parents ne peut être le motif d'un refus de soins sur leurs enfants mineurs ; en cas de danger pour l'enfant, il s'agit de non-assistance à personne en danger.

La neutralisation d'une personne agitée incombe aux forces de l'ordre, même en cas de réquisition. La prise en charge d'une victime agitée avant leur arrivée peut amener les sapeurs-pompiers à faire usage de la force, de manière proportionnée, pour faire cesser un danger imminent.

Si la contention physique s'avère nécessaire, elle est faite sur prescription d'un médecin présent sur les lieux. Les forces de l'ordre sont invitées à monter à bord du VSAV pendant l'évacuation dès lors que la victime est violente, dangereuse ou menottée.

Les détenus sont classés en quatre catégories de dangerosité : non dangereux, pouvant paraître dangereux, particulièrement signalés, sous surveillance constante. Les membres de l'administration pénitentiaire sont à bord du VSAV pendant l'évacuation ; les sapeurs-pompiers se placent en force concourante de l'administration pénitentiaire et des forces de l'ordre, qui assurent la sécurité du transfert.

Un sapeur-pompier victime d'un accident, en opération ou en formation, bénéficie des mêmes conditions de prise en charge et d'évacuation que toute victime secourue par les moyens du SIS. Sa qualité de sapeur-pompier ne doit donc pas conduire à s'exonérer des procédures organisées visant à lui apporter les meilleurs soins possibles au regard de son état de santé.