Elles ont pour objectif de définir l'organisation permettant de faire face à un événement, quelle qu'en soit l'origine, engendrant de nombreuses victimes, dès lors que l'accomplissement ordinaire des missions des acteurs de terrain n'est plus adapté.

Dans le cadre des dispositions générales de l'ORSEC, l'organisation de missions pré-identifiées, appelées modes d'action, permet d'atteindre un objectif ou un effet précis en s'appuyant sur une tactique, une méthode d'aide à la décision, des bases de données, des moyens humains et des organisations préparées, pour tout type d'événement (accidents technologiques, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.).

Il est nécessaire de prévoir la mise en œuvre d'actions immédiates et coordonnées entre les différents services, en tenant compte des impératifs suivants :

• l'unicité et l'organisation rationnelle du commandement ;
• la rapidité de la mise en œuvre des moyens ;
• l'emploi des moyens adaptés et en juste suffisance, permettant de faire face à plusieurs événements sur le territoire ;
• la coordination dans la mise en œuvre des moyens.

Le dispositif s'inscrit dans la doctrine française de secours et de soins médicaux en situation de catastrophe, et prend en compte la totalité des mesures à mettre en œuvre : l'alerte des acteurs, la préservation de la sécurité et l'accès aux abords de sites, la prise en charge préhospitalière des blessés, la prise en charge des impliqués, le dénombrement/identification/suivi des victimes, et la prise en charge des familles et des proches.

L'ensemble de ces missions est coordonné par une structure de commandement clairement identifiée, connue de tous, placée sous l'autorité du préfet de département, directeur des opérations. ORSEC NOVI intéresse l'ensemble des acteurs mobilisables (publics, privés et associatifs), y compris les moyens militaires.

Le dénombrement des victimes dès l'arrivée sur les lieux est identifié comme le début du processus global de leur prise en charge par les services publics.

L'objectif du dénombrement, et de l'attribution à chaque victime d'un numéro unique, est d'assurer l'exhaustivité du recensement (sans doublon ni oubli), de faciliter la transmission des informations et de garantir la traçabilité de chaque victime dans la chaîne des secours et soins.

Le dispositif SINUS NOVI repose sur quatre piliers fondamentaux :

• un référencement victime — dès sa prise en charge, chaque victime reçoit un référencement alphanumérique national, lisible en clair et sous code à barres 2D (QR code), immédiatement posé sur elle ainsi que sur tous documents ou effets liés ;
• une base de données nationale — recueille en temps réel l'ensemble des informations concernant les victimes, accessible depuis le site SINUS (sécurisé, hébergé par le ministère de l'Intérieur), en lecture ou en écriture selon le profil de l'utilisateur ;
• une solution logicielle de comptage — permet aux primo-intervenants de recueillir sur le terrain les informations et de les transférer en temps réel vers la base nationale ;
• une organisation opérationnelle — intégrée à l'ORSEC-NOVI, précise les rôles et positions des différents acteurs de SINUS afin que le dénombrement atteigne son objectif opérationnel.