📄 Les documents structurant la réponse opérationnelle
La réponse opérationnelle des SIS est définie par des textes distincts selon le service : code de la sécurité intérieure et CGCT pour les SDIS/SDMIS/SIS de Corse ; code de la défense et CGCT pour la BSPP ; code de la sécurité intérieure et CGCT pour le BMPM.
🗺️ CoTRRiM — Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces
Identifie les principaux services susceptibles d'intervenir en cas de crise et met en évidence les risques de rupture capacitaire. Associe tous les acteurs territoriaux publics et privés (opérateurs d'intérêt vital).
Objectifs : inventaire des risques et effets des menaces, définition d'objectifs de sécurité, recensement des capacités mobilisables, identification des tensions capacitaires.
Établi sous l'autorité des préfets de département et de zone. Démarche multi-acteurs qui ne se limite pas aux frontières départementales ou régionales.
📊 SDACR — Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Socle d'analyse pour construire la politique publique de sécurité civile au niveau départemental. Outil de pilotage à visée prospective, il fixe les priorités d'action.
Il découle du SDACR : l'organisation territoriale des centres (CSP, CS, CPI), la répartition du personnel et de la chaîne de commandement (règlement opérationnel), les plans pluriannuels (matériels, formation…).
Élaboré par le SIS sous l'autorité du préfet, arrêté par ce dernier après avis conforme du CA. Révisable tous les 5 ans.
🤝 Le pacte capacitaire
Organise la mise en commun, à l'échelle de la zone de défense, des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et SDACR.
Objectifs : orientations stratégiques pluriannuelles pour la couverture des moyens spécialisés, répartition des dépenses entre SIS, identification des moyens spécialisés structurants, orientations financières pluriannuelles.
📚 Les documents de doctrine opérationnelle
La DGSCGC définit les doctrines et techniques opérationnelles des sapeurs-pompiers (arrêté du 23-11-2016). Trois types de documents :
- GDO (guides de doctrine opérationnelle) : permettent au COS de construire son raisonnement tactique — généraux (dispositions communes), thématiques (SUAP, INC, DIV, RT), ou spécifiques à un milieu (éoliennes, aéronefs, milieu agricole…) ;
- GTO (guides de techniques opérationnelles) : méthodes et techniques opérationnelles pour atteindre les objectifs du COS selon l'environnement ;
- PIO (partages d'information opérationnelle) : éléments opérationnels rapides et synthétiques sur une problématique nouvelle ou ponctuelle.
📜 Le règlement opérationnel (RO)
Fixe l'organisation opérationnelle des SIS (article R 1424-42 du CGCT). S'applique à toutes les communes du département et s'impose à tous les acteurs du secours ; prend en compte le SDACR.
Élaboré par le SIS, arrêté par le préfet, réactualisé à chaque évolution nécessaire ou à l'initiative du préfet/CA.
🏛️ La chaîne de direction opérationnelle des secours
La direction des opérations de secours relève du représentant de l'État. Selon la nature de l'évènement et sa planification, cette direction peut évoluer :
| Échelon | Rôle |
|---|---|
| PCC (poste de commandement communal) | Mis en œuvre par le maire dans le cadre du PCS, pour organiser les actions de sauvegarde communales |
| COD (centre opérationnel départemental) | Outil du préfet de département, activé en cas d'événement majeur impactant tout ou partie du département ; rassemble forces de sécurité civile, de l'ordre, services de l'État, collectivités, opérateurs |
| COZ (centre opérationnel de zone) | Veille permanente sous l'autorité du préfet de zone ; recueille/transmet l'info, coordonne les préfets de départements, organise les colonnes mobiles, répartit les moyens |
| COGIC (gestion interministérielle des crises) | À disposition du ministre de l'Intérieur ; suivi permanent des événements majeurs, coordination nationale/gouvernementale, point d'entrée du mécanisme européen de protection civile |
| CIC (centre interministériel de crise) | Organe de gestion interministérielle du Premier ministre ; coordonne tous les centres opérationnels ministériels |
| ERCC (Emergency Response Coordination Center) | Dépend de la Commission européenne (DG ECHO) ; coordonne les réponses aux catastrophes en mobilisant les pays du mécanisme européen |
Dans certaines circonstances, un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être activé par la préfecture, proche de l'évènement.
🤝 Les autres acteurs
Nouer et entretenir des relations avec les autres acteurs présents sur les opérations est indispensable : le règlement des crises échappe au contrôle du seul sapeur-pompier.
- Forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie nationale) ;
- Interlocuteurs du ministère de la santé (SAMU, ARS…) ;
- Experts ;
- Moyens nationaux de la sécurité civile (déminage, moyens aériens…) ;
- Autres acteurs du secours (AASC, accords transfrontaliers…) ;
- Opérateurs du service public et opérateurs privés ;
- Collaborateurs occasionnels.
Le dispositif ORSEC et ses dispositions spécifiques intègrent par planification cette collaboration interservices.
✅ Distinguer les documents structurants
- 1 CoTRRiM = analyse multi-acteurs des risques à l'échelle territoriale (préfet de département/zone)
- 2 SDACR = socle départemental de couverture des risques, révisable tous les 5 ans
- 3 Pacte capacitaire = mise en commun des moyens spécialisés à l'échelle de la zone
- 4 GDO/GTO/PIO = doctrine opérationnelle (raisonnement tactique, techniques, info rapide)
- 5 Règlement opérationnel = organisation opérationnelle du SIS, opposable à tous les acteurs du secours
✅ Situer un échelon de direction
- 1 Événement communal → PCC (maire, PCS)
- 2 Événement départemental majeur → COD (préfet de département)
- 3 Coordination inter-départementale de zone → COZ (préfet de zone)
- 4 Événement national/gouvernemental → COGIC puis, si activé, CIC (Premier ministre)
- 5 Aide internationale/mécanisme européen → ERCC (Commission européenne)