🛸 Annexe C — Le protocole opérationnel drones (préfet ↔ SDIS)

Modèle de convention signée entre le préfet et le directeur du SDIS, encadrant l'usage dérogatoire des aéronefs télépilotés pour les missions de sécurité civile. Références juridiques : loi n°2016-1428 du 24-10-2016 et arrêtés du 17-12-2015 relatifs à la conception/emploi des drones civils et à l'utilisation de l'espace aérien.

Objectifs du protocole :

• définir le cadre dérogatoire pour les missions de sécurité civile ;
• fixer les modalités de notification des services préfectoraux en cas d'engagement d'un drone en zone peuplée ;
• fixer les modalités d'engagement de nuit ;
• fixer les modalités d'engagement en zone non peuplée jusqu'à 5 000 m télépilote/aéronef.

Ce cadre dérogatoire ne s'applique que dans une situation opérationnelle non programmable, et ne peut jamais avoir pour effet d'augmenter le risque de collision avec un autre aéronef ou de dommage aux personnes ou aux biens. Au-delà de 150 m de hauteur (ou 50 m au-dessus d'un obstacle de plus de 100 m), des mesures particulières de compatibilité avec la circulation aérienne sont mises en œuvre. Les dérogations de nuit ou de hauteur sont accordées par le préfet, après avis des services de l'aviation civile et de la défense concernés.

📝 Annexe D — Plan type d'un partage d'expérience (PEX)

1. Contexte opérationnel : date, heure, nature de l'intervention, localisation, moyens engagés, situation à l'arrivée des secours, premières actions/objectifs du COS, message du premier chef de groupe ;
2. Situation opérationnelle : problématiques rencontrées (description, caractéristiques), illustrables par photos et schémas ;
3. Éléments favorables et défavorables : ce qui a facilité ou aggravé la gestion de la situation ;
4. Ce qu'il faut retenir : enseignements majeurs, recommandations éventuelles ;
5. Documentation : références des GDO/GTO, notes opérationnelles, ordre d'opération, fiches réflexes utilisés ou à consulter.

📊 Annexe E — Plan type d'un retour d'expérience (RETEX)

1. Sommaire ;
2. Objectif(s) ;
3. Informations générales : rappels techniques/réglementaires, contexte local/national/international ;
4. Données : nature, sources, méthodes de collecte ;
5. Présentation de la situation : contexte, ZI, éléments favorables/défavorables, chronologie, situation initiale et à la prise en compte, actions et moyens engagés, problématiques rencontrées ;
6. Analyse de la situation : risques, pratiques, justification, argumentation des méthodes retenues, développement, résultat de l'analyse ;
7. Enseignements à tirer : bonnes pratiques, axes d'amélioration, propositions, plan d'action ;
8. Annexes.