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Les acteurs du gaz
Chapitre 1 · Module 14/14
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QCM
Chapitre 1 · §8
Les acteurs du gaz
Source : GDO Interventions en présence de gaz, DGSCGC, 1re édition, 12-2021

🏛️ Les acteurs publics généraux

La gestion des interventions nécessite souvent de recourir de manière concomitante aux compétences de plusieurs acteurs publics : centres opérationnels (CODIS, COD, COZ, COGIC), services de l'État (SIDPC, DREAL, DRIEE, ARS…), collectivités territoriales (CD, ST, police municipale…), forces de sécurité publique (police, gendarmerie), partenaires de santé (SAMU, hôpitaux), associations agréées de sécurité civile (AASC).

Certaines opérations nécessitent en plus de faire appel à des techniciens et experts d'opérateurs publics ou privés spécifiques au gaz.

⚠️ Binôme COS-Exploitant : dans toutes les opérations partagées avec les partenaires opérationnels des SIS, le COS et le représentant de l'opérateur forment un binôme. Les intentions du COS comme les conseils techniques de l'opérateur doivent être partagés. Tant qu'il est présent, le COS reste chargé de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.

🏢 Associations professionnelles et régulation

  • AFG (Association française du gaz, 1874) : syndicat professionnel de l'industrie gazière (gaz naturel, biométhane, biogaz, hydrogène, GPL) ;
  • AFGC (Association française des gaz comprimés) : sécurité de la fabrication/distribution/stockage/utilisation des gaz comprimés et liquéfiés ; membre de l'EIGA (European Industrial Gases Association) ;
  • ATEE (Association technique énergie environnement) et Club Biogaz (interprofession de la méthanisation depuis 1999) ;
  • CRE (Commission de régulation de l'énergie) : garante de l'accès aux infrastructures gazières, fixe règles et tarifs d'accès aux réseaux ; contribue aux travaux de l'ACER au niveau européen.

🇫🇷 Les opérateurs du gaz naturel

  • GRDF (Gaz Réseau Distribution France, filiale d'Engie) : principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe (96 %), 11 millions de clients, plus de 200 000 km de réseau ;
  • ELD (23 entreprises locales de distribution) : gestionnaires de réseau dans certaines grandes villes/métropoles, 4 % de la distribution ;
  • GRTgaz (créée en 2005) : leader européen du transport, exploite le plus long réseau de transport haute pression d'Europe ;
  • Teréga (ex-TIGF) : deuxième transporteur français, réseau de plus de 5 100 km (Sud-Ouest/Occitanie), stockage sur 2 sites (Landes, Gers) ;
  • Elengy (filiale de GRTgaz) : exploite les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou (770 000 m³ de stockage GNL) ;
  • Storengy (filiale d'Engie) : leader mondial du stockage souterrain, 21 sites dont 14 en France (12,2 milliards de m³) ;
  • Engie : groupe énergétique français né en 2008 de la fusion Gaz de France/Suez, État actionnaire à hauteur d'un quart du capital.

🔒 La chaîne de sécurité gaz de GRDF

GRDF a mis en place 3 centres d'appel d'urgence (USG — Urgence Sécurité Gaz), un numéro dédié pour les CODIS, une grille commune de déclenchement d'intervention, et une astreinte de sécurité 24h/24, 7j/7. Des conventions « procédure gaz renforcée » sont passées avec les SIS sous l'autorité du préfet (formations conjointes, interventions communes, données cartographiques, RETEX après chaque intervention ou a minima annuel).

Dispositif de gestion de crise : plan ORIGAZ (organisation d'intervention gaz, mesures limitant les répercussions d'un événement) et plan COREG (communication de crise technique, clientèle, sociale).

Intervenants GRDF, dans l'ordre d'arrivée type :

  • IS (intervenant sécurité) : mise en sécurité dans les cas courants, rend compte au CE ;
  • IR (intervenant renfort) : activités de mise en sécurité complexes (manœuvre de robinets multiples, points de décompression) ;
  • ATCE (appui terrain du chef d'exploitation) : relai entre le CE et les acteurs terrain/services de sécurité, arrive après l'IS ;
  • CE (chef d'exploitation) : responsable désigné d'une installation ou d'un ensemble d'installations définies ; un seul CE possible à un instant donné pour un ouvrage ;
  • exploitant/exploitant délégué : responsabilité de l'ensemble des ouvrages sur un territoire déterminé.

🔥 Les acteurs du propane (GPL)

  • FGL (France Gaz Liquides, ex-CFPB) : sécurité de la filière butane/propane, formation des professionnels ; membre de Liquid Gas Europe (LGE) ;
  • SPA (Service professionnel d'assistance) : astreinte hors heures ouvrables, organisée par FGL, met en sécurité les installations GPL défaillantes ;
  • SUR (Service urgence réseaux) : astreinte FGL réservée aux urgences sur les réseaux de distribution canalisée de propane, 24h/24 7j/7 (hors DOM/TOM et Corse).

🔬 Expertise et appui technique

  • LCPP (Laboratoire central de la Préfecture de Police) : expertise Paris/petite couronne et France entière sur demande, risques technologiques et domestiques ;
  • RADART (Réseau d'aide à la décision et à l'analyse des risques technologiques) : réseau d'expertise NRBC créé en 2010, activé via le COZ, spécialistes référencés par la DGSCGC.
Partie 2 · Grille de lecture
Qui contacter selon la situation
Répertoire opérationnel des acteurs gaz

✅ Gaz naturel

  • 1 Réseau de distribution (GRDF ou ELD) : USG (Urgence Sécurité Gaz), numéro dédié CODIS, astreinte 24h/24 7j/7
  • 2 Réseau de transport haute pression : CSR (GRTgaz) ou bureau de répartition (Teréga)
  • 3 Terminal méthanier GNL : Elengy
  • 4 Stockage souterrain : Storengy

✅ Propane (GPL)

  • 1 Fournisseur propane spécifique à l'installation (nom près de la citerne) — jamais GRDF
  • 2 Hors heures ouvrables : SPA (mise en sécurité GPL) ou SUR (urgence réseau canalisé propane), organisés par FGL

✅ Expertise et cas complexes

  • 1 Risque technologique/NRBC : RADART, activation via le COZ
  • 2 Paris et petite couronne : LCPP
  • 3 Sur intervention GRDF : identifier l'intervenant présent (IS → IR → ATCE → CE) pour savoir avec qui coordonner
⚠️ Tant que le COS est présent, il reste responsable de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés — le binôme COS-Exploitant est un partage d'intentions et de conseils techniques, pas un transfert de commandement.
Partie 3 · Validation
QCM — Réponses multiples possibles
Coche toutes les bonnes réponses, puis valide.
🏅
Formation terminée