📚 Un ensemble de documents stratégiques

Les connaissances particulières liées aux interventions en présence d'un gaz conduisent les sapeurs-pompiers à rédiger, seuls ou avec d'autres partenaires, des documents stratégiques ou de mise en œuvre opérationnelle : SDACR, règlement opérationnel du SIS, dispositions ORSEC, ordres d'opération, CoTRRiM, pacte capacitaire, guides de doctrine et de techniques opérationnelles, atlas spécifiques, plans ETARE (avec POI et PPI).

🤝 §2.1 · Les conventions

Elles approfondissent les liens et relations de travail entre partenaires, renforcent la préparation et la coordination face à un incident grave lié au transport/distribution de gaz. Elles peuvent traiter : coopération en cas d'accident grave, modalités techniques d'intervention, dispositifs d'alerte réciproque, actions de sensibilisation/formation, exercices pratiques annuels, partage du retour d'expérience.

Chaque SIS peut conventionner avec le(s) opérateur(s) gazier(s) de son territoire pour définir les modalités d'intervention, les partenariats de formation et le retour d'expérience.

📋 §2.2 · Les plans d'urgence gaz

Dispositifs prévoyant l'organisation des secours en cas d'événements de grande ampleur ou à risque majeur. Pour le réseau de transport, les plans de sécurité et d'intervention (PSI) sont réglementaires (code de l'environnement) : ils incluent une cartographie du réseau et précisent les périmètres de sécurité selon diamètre et pression.

Un plan de secours spécialisé (PSS) peut préciser l'interface avec le dispositif ORSEC transport de matières dangereuses (TMD).

⚙️ §2.3 · Les procédures opérationnelles

Différence avec un plan d'urgence : le plan d'urgence est une exigence réglementaire, la procédure opérationnelle une exigence normative d'application volontaire.

La procédure RADART permet à une zone de défense et de sécurité de solliciter, via le COGIC, un groupe opérationnel et/ou de spécialistes pour expertise, conseil technique, voire projection sur site.

Sur le réseau de distribution GRDF, 2 procédures d'urgence sont mises en œuvre conjointement par sapeurs-pompiers et GRDF : la procédure gaz classique (PGC) et la procédure gaz renforcée (PGR).

🔵 §2.4 · La procédure gaz classique (PGC)

La PGC relève de toute fuite ne présentant pas, lors de l'appel ou sur les lieux, de caractère particulièrement dimensionnant. Elle représente la majorité des interventions gaz des sapeurs-pompiers.

🔴 §2.5 · La procédure gaz renforcée (PGR)

La PGR définit et planifie la stratégie opérationnelle interservices. Elle prévoit un engagement de moyens (sapeurs-pompiers et opérateurs) plus important que la PGC, adapté au risque à traiter.

🚨 Déclenchement de la PGR

Pour GRDF : mobilisation des moyens dès l'appel, préparation de la stratégie d'intervention par le chef d'exploitation dès l'alerte. Pour le SIS : respect de la procédure opérationnelle et engagement de moyens conformes au règlement opérationnel propre.

La PGR est mise en œuvre :

• de manière systématique pour : une fuite « fermée » sur la voie publique (quelle que soit la pression du réseau) ; une fuite de gaz enflammée sur coffret en façade (dans ou contre un bâtiment, quelle que soit sa destination) ;
• à la demande expresse du centre opérationnel du SIS ou de l'opérateur, en complément, pour une fuite avérée sur voie publique à l'air libre (« ouverte ») ou dans un bâtiment ;
• à la demande du COS, après analyse de la situation.

📞 La grille d'appel et la chaîne d'alerte

Dès réception d'une demande de secours pour une fuite sur le réseau GRDF, l'opérateur du CTA utilise la grille d'appel établie conjointement par GRDF et la DGSCGC (facteurs aggravants : densité de population, ERP, immeuble collectif, phénomènes physiques anormaux, odeur particulière, etc.). Tout critère subjectif est susceptible de faire passer, à tout moment, une procédure a priori classique en procédure renforcée.

Dès qu'un opérateur (gazier ou sapeur-pompier) a traité et classé l'appel en PGR, il n'y a pas lieu de la requalifier si un nouvel appel parvient. Si le COS, parti pour une PGC, catégorise la fuite en PGR sur place, l'opérateur CTA retransmet la demande à GRDF.

Lors du déclenchement d'une PGR, l'opérateur CTA alerte et informe : police/gendarmerie, opérateurs des autres réseaux concernés (notamment ENEDIS), le maire de la commune, les services de la préfecture ; en cas d'évacuation, le SIS ouvre un événement SYNERGI sur le portail ORSEC.

🎯 Rôle de l'opérateur du réseau gaz sur les lieux

Il identifie dès que possible le type de réseau concerné (pression, diamètre, matériau) et les réseaux environnants, confirme ces informations au COS via le centre opérationnel, et prépare la stratégie d'intervention dès qualification en PGR.

Dès sa présentation sur les lieux, le COS entre en contact avec le requérant, le responsable du chantier/site, et le représentant de l'opérateur gaz. Il valide la qualification initiale de PGR, si possible après avis de l'opérateur ; à défaut, c'est la PGC qui s'applique.

📏 Périmètre de sécurité et réseau de mesures

Le COS fait mettre en place un périmètre de sécurité et un réseau de mesures (explosimètres du SIS et/ou catharomètres de l'opérateur), permettant de confirmer/infirmer le zonage et de surveiller en permanence l'évolution de la situation.

🔧 Stratégie selon le type de réseau

La stratégie de réduction/suppression de la fuite relève de la compétence de l'opérateur, arrêtée en concertation avec le COS (responsable de l'opération de secours) :

• réseau moyenne pression : isolement du tronçon (fermeture de vanne(s), écrasement…), décompression (libération à l'air libre ou torchage), colmatage de la fuite ;
• réseau basse pression (< 50 mbar) : sous réserve d'absence de risque d'accumulation en zone confinée, le colmatage direct peut être plus pertinent que la coupure immédiate — toute coupure de ce type de réseau peut entraîner des risques lors de la remise en gaz. La coupure reste toutefois toujours possible, notamment en cas de risque d'accumulation en zone confinée.

🚶 Départ de l'opérateur pour manœuvrer un organe de coupure

Le COS peut autoriser l'opérateur de réseau gaz à quitter les lieux pour manœuvrer un organe de coupure désigné par le CE, si et seulement si toutes ces conditions sont réunies :

• PGR avérée et/ou fuite enflammée et/ou situation susceptible d'évoluer défavorablement avant l'arrivée de renforts ;
• procédure décrite dans la convention SIS/entreprise locale de distribution ;
• COS et représentant de l'opérateur sur place ;
• décision bipartite entre le COS et le CE ;
• la fermeture d'un ou plusieurs robinets de réseau peut arrêter le flux gazeux.

Dans la mesure du possible, un sapeur-pompier peut accompagner le représentant de l'opérateur, ce qui permet de maintenir informé le COS.

🏁 Fin de l'opération

Dès que la situation est rapidement maîtrisée par une action adaptée sur un organe de sécurité gaz, le COS transmet au centre opérationnel et à l'opérateur gazier : « Fin de PGR - Risque maîtrisé » (les moyens de renforcement de l'opérateur peuvent alors ne pas se déplacer).

L'opération de secours prend fin après : la mise hors de danger (réseau + environnement, responsabilité conjointe opérateur/COS) et la levée partielle ou totale du dispositif par décision du DOS sur proposition du COS. Le COS peut requalifier une PGR en PGC selon la situation rencontrée.